J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19880

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA9902532A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1999, il est mis fin, à compter du 11 octobre 1999, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Olivier Beth, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.